J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : ECOP0000904A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 octobre 2000, M. Voisin (Claude), agent contractuel, chargé de mission, est nommé sous-régisseur suppléant de Mme Eude (Françoise), en remplacement de M. Lacouture (Jean), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 octobre 2000.